Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
DANCECODE
SARL au capital de 1 000 €
SIREN : 531 905 990
RCS Aix-en-Provence : 531 905 990
Siège social : 2495 Chemin de Saint-Donat, 13100 Aix-en-Provence, France
E-mail : logistique@hungrymusic.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Dancecode Shop.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement intégral du montant de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.
France : 3-5 jours après préparation
Etranger : 3-20 jours après préparation
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Dans ce cas, l'expédition interviendra à partir de la date indiquée sur la fiche produit.
Cette date reste indicative et peut être modifiée en raison de contraintes de fabrication, de pressage ou de logistique indépendantes de la volonté du Vendeur.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à :
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les enregistrements audio ou vidéo descellés après livraison ;
- les produits personnalisés ;
- les biens confectionnés selon les spécifications du client.
11. Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours selon le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
13. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
14. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute demande relative à vos données :
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou figureront dans les mentions légales du site.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.